Notre société est certifiée ISCC (International Sustainability & Carbon Certification) depuis 2013. La certification ISCC est relative à la production durable de biomasse.
Elle concerne notamment les producteurs de biocarburants et leurs fournisseurs de matières premières d'origine organique :
les produits agricoles comme les céréales ou les oléagineux ;
les produits forestiers ;
les déchets et les résidus, notamment les huiles alimentaires usagées (HAU) ;
les graisses animales de catégories 1, 2 et 3.
La directive énergie renouvelable 2009/28/CE, dite “Directive EnR” du 23 avril 2009, relative à la promotion de l'énergie produite à partir de sources renouvelables, doit être transposée par les États membres et a dû être appliquée au plus tard le 5 décembre 2010.
Elle introduit deux objectifs d'utilisation d'énergie renouvelable à l'horizon 2020 : 23 % dans la consommation globale et 10 % dans le transport.
Dans ce secteur, il s'agira principalement de biocarburants. Pour que leur production soit comptabilisée au titre de ces objectifs et puisse bénéficier de soutiens publics, les biocarburants devront respecter deux types de critères : qualitatif et quantitatif. L'application de ces deux critères nécessite la mise en place d'un dispositif de traçabilité de l'information dans le cadre d'un schéma auditable.
Les auto-déclarations pour la récolte d'huile de cuisson usagée font partie intégrante du contrat entre MJR & HFR et ses clients.
Les auto-déclarations seront présentées au client soit dans le cadre du contrat, soit dans les conditions générales. Si les auto-déclarations sur l'honneur font partie du contrat écrit, elles sont réputées acceptées à compter de la date d'entrée en vigueur du contrat.
Les auto-déclarations sont incluses dans les conditions générales, elles sont réputées acceptées si le client ne fait pas part de son opposition à MJR & HFR dans les 14 jours suivant la présentation des conditions générales.
