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Notre société est certifiée ISCC depuis 2013. La certification ISCC (International Sustainability & Carbon Certification) est relative à la production durable de biomasse. Elle concerne notamment les producteurs de biocarburants et leurs fournisseurs de matières premières d'origine organique : -produits agricoles (céréales, oléagineux....) -produits forestiers -déchets, résidus, notamment huiles alimentaires usagées (HAU), graisses animales de catégories 1, 2 et 3. La Directive Energie renouvelable 2009/28/CE, dite « Directive EnR» du 23 avril 2009, relative à la promotion de l'énergie produite à partir de sources renouvelables, doit être transposée par les Etats membres et appliquée au plus tard le 5 décembre 2010. Elle introduit deux objectifs d'utilisation d'énergie renouvelable à l'horizon 2020 : 23% dans la consommation globale et 10% dans le transport. Dans ce secteur, il s'agira principalement de biocarburants. Pour que leur production soit comptabilisée au titre de ces objectifs et puisse bénéficier de soutiens publics, les biocarburants devront respecter deux types de critères (qualitatif et quantitatif). L'application de ces deux critères nécessite la mise en place d'un dispositif de traçabilité de l'information dans le cadre d'un schéma auditable. Nos sociétés MJR et HFR sont certifiées depuis 2013 et sont audités chaque année afin de renouveler leurs certifications. Ces audits sont effectués par des sociétés externes afin de vérifier que nous respectons le référentiel ISCC et veillent aux respects des exigences élevées en matière d’économies de gaz à effet de serre, de durabilité écologique et sociale. C’est pour cela que nous demandons à nos fournisseurs de matières grasses de signer chaque année l’auto-déclaration ISCC. Ce document certifie que le produit est durable. Les auto-déclarations pour les livraisons d'huile de cuisson usagée sur cette page font partie intégrante du contrat entre MJR NEGOCE ou HFR et ses clients. Les auto-déclarations sur l'honneur seront présentées au client soit dans le cadre du contrat, soit dans les conditions générales. Si les auto-déclarations sur l'honneur font partie du contrat écrit, elles sont réputées acceptées à compter de la date d'entrée en vigueur du contrat. Les auto-déclarations sont incluses dans les conditions générales, elles sont réputées acceptées si le client ne fait pas part de son opposition à MJR NEGOCE ou HFR dans les 14 jours suivant la présentation des conditions générales. Les auto-déclarations seront considérées comme un accord sur les termes et conditions. Elles seront considérées comme acceptées après que les 14 jours se soient écoulés. |
